Charte de Confidentialité & Règlement Général (RGPD)

Cadre Réglementaire du Traitement des Données de l'Association

Données de Terrain Collectées via le Formulaire de Tox

Le Bureau des Artistes (U Scagnu di l'Artisti), dans le cadre strict de l'exercice de ses objectifs statutaires d'utilité publique, est amené à collecter et traiter des informations personnelles concernant ses membres adhérents, ses bénévoles de terrain, les créateurs candidats à nos bourses de résidences à Tox, ainsi que les usagers réguliers de nos ateliers gratuits. Cette collecte s'opère par le biais de formulaires physiques d'émargement ou via l'interface numérique sécurisée de notre portail d'intégration. Les types d'informations recueillis se limitent strictement aux données civiles d'identité (nom, prénom, adresse postale, courriel, coordonnées téléphoniques) et professionnelles ou artistiques nécessaires à l'instruction des dossiers d'onboarding administratifs.

Fondements Juridiques de l'Observation Non Commerciale

Le traitement de vos données personnelles repose exclusivement sur les fondements juridiques prévus par l'Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à savoir l'exécution d'un contrat moral d'adhésion statutaire ou la poursuite de nos objectifs d'intérêt général et d'utilité publique. L'association n'étant animée par aucun but lucratif ou spéculatif, l'intégralité de ces opérations d'archivage documentaire vise uniquement à organiser la médiation culturelle décentralisée de Tox et à justifier de notre présence active auprès de nos partenaires institutionnels et des organismes d'audit nationaux.

Protocoles Techniques de Protection et de Conservation des Fichiers

Mesures Logistiques de Sécurisation des Serveurs de Haute-Corse

La sécurité de vos données de terrain constitue une priorité technique majeure. Le Bureau des Artistes déploie des mesures logistiques et cryptographiques rigoureuses afin de prémunir vos bases documentaires de tout accès non autorisé, altération, perte accidentelle ou divulgation illicite. Nos serveurs d'archivage, hébergés de manière éco-responsable, bénéficient de protocoles de sécurité réseau avancés, d'un chiffrement systématique des flux de communication (HTTPS/TLS) et d'un contrôle d'accès physique restreint aux seuls membres dûment mandatés de notre bureau de direction de Tox, assurant ainsi une transparence opérationnelle totale et une étanchéité méthodologique absolue.

Durées de Conservation Administratives Légales

Vos données personnelles ne sont jamais conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs d'intérêt général poursuivis par l'association. Les données liées aux membres adhérents et bénévoles sont conservées pour l'entière durée de leur affiliation effective, majorée d'un délai administratif d'archivage de 3 ans après la fin d'activité afin de répondre à nos obligations d'audits légaux de la Loi 1901. Les dossiers de candidature artistique non retenus pour l'exercice 2026 sont intégralement et définitivement détruits dans un délai maximal de 12 mois après la clôture des commissions de sélection présidées par MR FILIPPI.

Droits des Utilisateurs et Accès Administratif aux Relevés

Droit d'Accès, de Rectification et de Retrait des Données

Conformément aux réglementations européennes et nationales applicables, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement complet des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces prérogatives d'utilité publique à tout moment en adressant une demande écrite signée, accompagnée d'un justificatif d'identité civile en cours de validité, à notre secrétariat général de Tox par courriel à naiemh386@gmail.com ou par voie postale à l'adresse de notre siège social de Tox. Nous nous engageons à traiter votre requête d'effacement sous un délai maximal de 30 jours, sous réserve d'impératifs légaux contraires.

Transparence Opérationnelle et Absences de Profilage Lucratif

Absence d'Algorithmes de Ciblage Publicitaire ou Marketing

Le Bureau des Artistes réaffirme solennellement qu'aucun algorithme de ciblage publicitaire, de profilage marketing automatisé ou de revente commerciale de fichiers n'est implémenté au sein de ce portail d'observation documentaire. Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire tiers et nous interdisons formellement l'acquisition de bases de données externes à des fins promotionnelles. Ce site reste un vecteur désintéressé d'information citoyenne et de valorisation des expressions artistiques contemporaines de Tox, garantissant une intégrité déontologique absolue à l'ensemble de notre public d'utilité publique.